L'agence immobilière, le bailleur et l'assurance (Cass. 2e civ., 26 mars 2015, n° 14-13293) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2015

L'agence immobilière, le bailleur et l'assurance (Cass. 2e civ., 26 mars 2015, n° 14-13293)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

droit des assurances

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02085743

Soumis le : dimanche 31 mars 2019-15:27:45

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-02085743 , version 1 (31-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02085743 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. L'agence immobilière, le bailleur et l'assurance (Cass. 2e civ., 26 mars 2015, n° 14-13293). L'essentiel Droit des assurances, 2015, 5, pp.2. ⟨halshs-02085743⟩

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