Mentions prérédigées : l'assouplissement enfin consacré ! (Cass. 2e civ., 11 juin 2015, n° 14-17971, PB) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2015

Mentions prérédigées : l'assouplissement enfin consacré ! (Cass. 2e civ., 11 juin 2015, n° 14-17971, PB)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02085742 , version 1 (31-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02085742 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Mentions prérédigées : l'assouplissement enfin consacré ! (Cass. 2e civ., 11 juin 2015, n° 14-17971, PB). L'essentiel Droit des assurances, 2015, 8, pp.2. ⟨halshs-02085742⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More