L'appréciation de la validité de la clause d'exclusion : seule compte sa rédaction ! (Cass. 2e civ., 2 juill. 2015, n° 14-19967) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2015

L'appréciation de la validité de la clause d'exclusion : seule compte sa rédaction ! (Cass. 2e civ., 2 juill. 2015, n° 14-19967)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Droit des assurances

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02085741

Soumis le : dimanche 31 mars 2019-15:23:31

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halshs-02085741 , version 1 (31-03-2019)

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  • HAL Id : halshs-02085741 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. L'appréciation de la validité de la clause d'exclusion : seule compte sa rédaction ! (Cass. 2e civ., 2 juill. 2015, n° 14-19967). L'essentiel Droit des assurances, 2015, 9, pp.2. ⟨halshs-02085741⟩

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