Article Dans Une Revue
L'essentiel Droit des assurances
Année : 2016
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02085732
Soumis le : dimanche 31 mars 2019-15:13:48
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02085732 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. Modalités d'application de la clause défense-recours (Cass. 2e civ., 3 mars 2016, n° 14-29538). L'essentiel Droit des assurances, 2016, 4, pp.2. ⟨halshs-02085732⟩
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