Modalités d'application de la clause défense-recours (Cass. 2e civ., 3 mars 2016, n° 14-29538) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2016

Modalités d'application de la clause défense-recours (Cass. 2e civ., 3 mars 2016, n° 14-29538)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02085732 , version 1 (31-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02085732 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Modalités d'application de la clause défense-recours (Cass. 2e civ., 3 mars 2016, n° 14-29538). L'essentiel Droit des assurances, 2016, 4, pp.2. ⟨halshs-02085732⟩
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More