L'aveu de l'assuré doit être traité comme une déclaration spontanée des risques (Cass. 2e civ., 3 mars 2016, n° 15-13500, PB) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2016

L'aveu de l'assuré doit être traité comme une déclaration spontanée des risques (Cass. 2e civ., 3 mars 2016, n° 15-13500, PB)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02085731 , version 1 (31-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02085731 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. L'aveu de l'assuré doit être traité comme une déclaration spontanée des risques (Cass. 2e civ., 3 mars 2016, n° 15-13500, PB). L'essentiel Droit des assurances, 2016, 5, pp.2. ⟨halshs-02085731⟩
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