Subrogation conventionnelle et paiements successifs d'une créance : quand doit se manifester la volonté de subroger ? (Cass. 1re civ., 14 déc. 2016, n° 15-23663) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2017

Subrogation conventionnelle et paiements successifs d'une créance : quand doit se manifester la volonté de subroger ? (Cass. 1re civ., 14 déc. 2016, n° 15-23663)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Soumis le : samedi 30 mars 2019-23:17:19

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halshs-02085655 , version 1 (30-03-2019)

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  • HAL Id : halshs-02085655 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Subrogation conventionnelle et paiements successifs d'une créance : quand doit se manifester la volonté de subroger ? (Cass. 1re civ., 14 déc. 2016, n° 15-23663). L'essentiel Droit des assurances, 2017, 2, pp.3. ⟨halshs-02085655⟩

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