Le devoir d'information et de conseil… suite ! (Cass. 2e civ., 23 nov. 2017, n°16-24717) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2018

Le devoir d'information et de conseil… suite ! (Cass. 2e civ., 23 nov. 2017, n°16-24717)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02085644 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02085644 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Le devoir d'information et de conseil… suite ! (Cass. 2e civ., 23 nov. 2017, n°16-24717). L'essentiel Droit des assurances, 2018, 1, pp.2. ⟨halshs-02085644⟩
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