Le fondement du recours subrogatoire de l'assureur RC en cas de faute du professionnel assuré (Cass. 1re civ., 6 déc. 2017, n° 16-13341) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2018

Le fondement du recours subrogatoire de l'assureur RC en cas de faute du professionnel assuré (Cass. 1re civ., 6 déc. 2017, n° 16-13341)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

droit des assurances

Domaines

Droit

Axelle Astegiano-La Rizza  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02085643

Soumis le : samedi 30 mars 2019-22:46:53

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02085643 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02085643 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Le fondement du recours subrogatoire de l'assureur RC en cas de faute du professionnel assuré (Cass. 1re civ., 6 déc. 2017, n° 16-13341). L'essentiel Droit des assurances, 2018, 3, pp.2. ⟨halshs-02085643⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More