Article Dans Une Revue
Bulletin juridique des assurances
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-02083314
Soumis le : jeudi 28 mars 2019-21:35:36
Dernière modification le : vendredi 3 avril 2026-18:46:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02083314 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. En cas d’inconciliabilité, les conditions particulières doivent prévaloir sur les conditions générales (Cass. 2e civ., 4 oct. 2018, n° 17-20624, PB). Bulletin juridique des assurances, 2018, 60. ⟨halshs-02083314⟩
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