La réforme de la garantie Catastrophes naturelles enfin en perspective ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2018

La réforme de la garantie Catastrophes naturelles enfin en perspective !

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02083301 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02083301 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. La réforme de la garantie Catastrophes naturelles enfin en perspective !. Bulletin juridique des assurances, 2018, 58. ⟨halshs-02083301⟩
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