Des obligations toujours plus lourdes à la charge de l'assureur Dommages-ouvrage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2018

Des obligations toujours plus lourdes à la charge de l'assureur Dommages-ouvrage

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02083051 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02083051 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Des obligations toujours plus lourdes à la charge de l'assureur Dommages-ouvrage. Bulletin juridique des assurances, 2018, 1978-2018 : le quarantième anniversaire de la loi Spinetta, dossier n°4. ⟨halshs-02083051⟩
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