Les fonds et les garanties d'indemnisation. Rapport de synthèse - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Les fonds et les garanties d'indemnisation. Rapport de synthèse

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Anaïs Paly  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02081301

Soumis le : mercredi 27 mars 2019-14:44:32

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02081301 , version 1 (27-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02081301 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Les fonds et les garanties d'indemnisation. Rapport de synthèse. Patrice Jourdain. La responsabilité environnementale, Bruylant, pp.407-423, 2018, collection du GRERCA, 978-2-8027-6138-9. ⟨halshs-02081301⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More