L'intercommunalité et le Code général de la propriété des personnes publiques - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Cahiers de droit de l'intercommunalité Année : 2008

L'intercommunalité et le Code général de la propriété des personnes publiques

Jean-Christophe Videlin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 982912
  • IdRef : 077739728

Résumé

En omettant de confirmer la validité du droit patrimonial intercommunal contenu dans le Code général des collectivités territoriales et en adoptant des dispositions qui lui sont parfois contradictoires, le Gouvernement semble avoir édicté, en 2006, un code inutile et porteur de confusion pour l'intercommunalité.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02080052 , version 1 (26-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02080052 , version 1

Citer

Jean-Christophe Videlin. L'intercommunalité et le Code général de la propriété des personnes publiques. Cahiers de droit de l'intercommunalité, 2008, 2, pp.6. ⟨halshs-02080052⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More