Les pratiques constitutionnelles sous la présidence Mitterrand - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique d'Auvergne Année : 1997

Les pratiques constitutionnelles sous la présidence Mitterrand

Sébastien Bernard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02070696 , version 1 (18-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02070696 , version 1

Citer

Sébastien Bernard. Les pratiques constitutionnelles sous la présidence Mitterrand. Revue juridique d'Auvergne, 1997, pp.65-123. ⟨halshs-02070696⟩

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