Temps d’attente et durée du travail : note sous Cassation soc. 6 mai 2009, arrêt n°834 F-D, « Montoir Containers c/ Chevallier : JurisData n°2009048092 - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires Année : 2009

Temps d’attente et durée du travail : note sous Cassation soc. 6 mai 2009, arrêt n°834 F-D, « Montoir Containers c/ Chevallier : JurisData n°2009048092

Stéphane Carré
Droit et changement social

Résumé

Les temps d’attente qui ne peuvent être prévus à l’avance ne peuvent être qualifiés de temps de repos.

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02062589

Soumis le : samedi 9 mars 2019-11:47:13

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Citer

Stéphane Carré. Temps d’attente et durée du travail : note sous Cassation soc. 6 mai 2009, arrêt n°834 F-D, « Montoir Containers c/ Chevallier : JurisData n°2009048092. 2009. ⟨halshs-02062589⟩

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