La preuve de la qualité de victime d’acte de terrorisme devant le FGTI - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2018

La preuve de la qualité de victime d’acte de terrorisme devant le FGTI

Jonas Knetsch

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02056082 , version 1 (04-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02056082 , version 1

Citer

Jonas Knetsch. La preuve de la qualité de victime d’acte de terrorisme devant le FGTI. Responsabilité civile et assurances, 2018, pp.étude 7. ⟨halshs-02056082⟩
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