Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2018
Jonas Knetsch : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02056082
Soumis le : lundi 4 mars 2019-14:01:50
Dernière modification le : mercredi 3 juillet 2024-09:00:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02056082 , version 1
Citer
Jonas Knetsch. La preuve de la qualité de victime d’acte de terrorisme devant le FGTI. Responsabilité civile et assurances, 2018, pp.étude 7. ⟨halshs-02056082⟩
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