Le contrôle de la loyauté des consultations référendaires par le Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

Le contrôle de la loyauté des consultations référendaires par le Conseil constitutionnel

Mots clés

justice constituionnelle

Domaines

Droit

Thierry Santolini  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02024961

Soumis le : mardi 19 février 2019-14:36:59

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

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Dates et versions

halshs-02024961 , version 1 (19-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02024961 , version 1

Citer

Thierry Santolini. Le contrôle de la loyauté des consultations référendaires par le Conseil constitutionnel. Colloque "Quelle(s) loyauté(s)?", Jun 2009, Toulon, France. ⟨halshs-02024961⟩

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