Article Dans Une Revue
Annuaire International de Justice Constitutionnelle
Année : 2005
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https://shs.hal.science/halshs-02024824
Soumis le : mardi 19 février 2019-13:23:43
Dernière modification le : vendredi 10 avril 2026-11:02:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02024824 , version 1
Citer
Thierry Santolini. Note de jurisprudence sur l'arrêt n° 389 de 2004 de la Cour constitutionnelle italienne. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005, XX, pp.709. ⟨halshs-02024824⟩
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