Article Dans Une Revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2005

Note de jurisprudence sur l'arrêt n° 389 de 2004 de la Cour constitutionnelle italienne

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halshs-02024824 , version 1 (19-02-2019)

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  • HAL Id : halshs-02024824 , version 1

Citer

Thierry Santolini. Note de jurisprudence sur l'arrêt n° 389 de 2004 de la Cour constitutionnelle italienne. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005, XX, pp.709. ⟨halshs-02024824⟩
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