Note de jurisprudence sur l'arrêt n° 389 de 2004 de la Cour constitutionnelle italienne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire internationale de justice constitutionnelle Année : 2005

Note de jurisprudence sur l'arrêt n° 389 de 2004 de la Cour constitutionnelle italienne

Domaines

Droit

Thierry Santolini  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02024824

Soumis le : mardi 19 février 2019-13:23:43

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02024824 , version 1 (19-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02024824 , version 1

Citer

Thierry Santolini. Note de jurisprudence sur l'arrêt n° 389 de 2004 de la Cour constitutionnelle italienne. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2005, XX, pp.709. ⟨halshs-02024824⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-PAU CDPC DICE
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More