Article Dans Une Revue
Annuaire internationale de justice constitutionnelle
Année : 2006
Thierry Santolini : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02024813
Soumis le : mardi 19 février 2019-13:20:44
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02024813 , version 1
Citer
Thierry Santolini. Note de jurisprudence sur l'arrêt n° 163 de la Cour constitutionnelle italienne. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2006, XXI, pp.584-585. ⟨halshs-02024813⟩
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