Les limites du droit de propriété dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

Les limites du droit de propriété dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02024777 , version 1 (19-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02024777 , version 1

Citer

Thierry Santolini. Les limites du droit de propriété dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne. Table-Ronde "La protection constitutionnelle du droit de propriété en France, en Italie et en Tunisie", Jan 2015, Corte, France. ⟨halshs-02024777⟩
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More