L'application des lois pénales dans le temps - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire internationale de justice constitutionnelle Année : 2009

L'application des lois pénales dans le temps

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Thierry Santolini  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02024623

Soumis le : mardi 19 février 2019-11:36:30

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halshs-02024623 , version 1 (19-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02024623 , version 1

Citer

Thierry Santolini. L'application des lois pénales dans le temps. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2009, XXIV, pp.735-741. ⟨halshs-02024623⟩

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