L’efficacité des clauses relatives aux modes de règlement - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

L’efficacité des clauses relatives aux modes de règlement

Marianne Cottin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02023594 , version 1 (18-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02023594 , version 1

Citer

Marianne Cottin. L’efficacité des clauses relatives aux modes de règlement. Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends en France et en Allemagne après les réformes des droits des contrats, CERCRID; IDCEL; FAU; UFA, Nov 2016, Lyon, France. ⟨halshs-02023594⟩
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