Réforme de la réforme du droit des contrats par la loi de ratification - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin Année : 2018

Réforme de la réforme du droit des contrats par la loi de ratification

Marianne Cottin
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
CV
Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118
Centre Louis Josserand
Agnès Maffre-Baugé
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  • PersonId : 755090
  • IdRef : 085801615
Avignon Université
Centre de Recherches Juridiques
Philippe Soustelle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757895
  • IdRef : 085025593
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Droit

Domaines

Droit

Marianne Cottin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02022636

Soumis le : lundi 18 février 2019-10:15:16

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02022636 , version 1 (18-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02022636 , version 1

Citer

Marianne Cottin, Olivier Gout, Agnès Maffre-Baugé, Philippe Soustelle. Réforme de la réforme du droit des contrats par la loi de ratification. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 216. ⟨halshs-02022636⟩

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