Une nouvelle illustration de l’obligation de sécurité de moyens renforcée en matière de sport de combat (note sous Cass. 1ère civ., 16 mai 2018) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Une nouvelle illustration de l’obligation de sécurité de moyens renforcée en matière de sport de combat (note sous Cass. 1ère civ., 16 mai 2018)

Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02019700 , version 1 (14-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02019700 , version 1

Citer

Olivier Gout. Une nouvelle illustration de l’obligation de sécurité de moyens renforcée en matière de sport de combat (note sous Cass. 1ère civ., 16 mai 2018). Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 7, pp.327-328. ⟨halshs-02019700⟩
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