Le Code des obligations et des contrats marocain entre droit français et droit commun législatif mondial - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Le Code des obligations et des contrats marocain entre droit français et droit commun législatif mondial

Domaines

Droit Histoire
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02010061 , version 1 (06-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02010061 , version 1

Citer

David Deroussin. Le Code des obligations et des contrats marocain entre droit français et droit commun législatif mondial. F. Rherrousse. Le Livre jubilaire. Centenaire du Dahir formant Code des Obligations et Contrats, Ed. de l'Université d’Oujda, pp.267-294, 2017. ⟨halshs-02010061⟩
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