L'incidence du projet de réforme de la responsabilité civile sur la responsabilité notariale - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

L'incidence du projet de réforme de la responsabilité civile sur la responsabilité notariale

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02009010 , version 1 (06-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02009010 , version 1

Citer

Philippe Pierre. L'incidence du projet de réforme de la responsabilité civile sur la responsabilité notariale. Mélanges offerts à Geneviève Pignarre. Un droit en perpétuel mouvement, LGDJ, pp.651-665, 2018, coll. "Les Mélanges", 978-2-275-06065-1. ⟨halshs-02009010⟩
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More