Refus non fautif d’insérer une œuvre d’art dans un catalogue au nom de la liberté d’expression
Résumé
La Cour de cassation retient, au visa de l’article 10 de la Conv. EDH, que le refus de l’auteur d’un catalogue raisonné d’insérer une œuvre d’art, serait-elle authentique, ne peut, à défaut d’un texte spécial, être considéré comme fautif.