Inclusion du préjudice d'angoisse dans les postes existants de souffrances endurées ou de déficit fonctionnel permanent en cas de dommage corporel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2015

Inclusion du préjudice d'angoisse dans les postes existants de souffrances endurées ou de déficit fonctionnel permanent en cas de dommage corporel

Stéphane Gerry-Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 776617
  • IdRef : 152207589
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

Le préjudice moral lié aux souffrances psychiques tenant au sentiment d’angoisse de la victime au cours d’une agression est inclus soit dans le poste de préjudice temporaire des souffrances endurées, soit dans le poste de préjudice du déficit fonctionnel permanent.

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02005993

Soumis le : lundi 4 février 2019-12:28:22

Dernière modification le : lundi 16 décembre 2024-15:40:49

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02005993 , version 1 (04-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02005993 , version 1

Citer

Stéphane Gerry-Vernières. Inclusion du préjudice d'angoisse dans les postes existants de souffrances endurées ou de déficit fonctionnel permanent en cas de dommage corporel. Gazette du Palais, 2015, 106, pp.20. ⟨halshs-02005993⟩

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