Par cet arrêt du 10 février 2015, la chambre commerciale approuve les juges du fond d’avoir retenu le caractère brutal de la rupture d’une relation commerciale établie alors même que la rupture était encadrée par un préavis de douze mois dès lors que, par une décision concomitante, le fournisseur avait décidé de retirer l’exclusivité territoriale au distributeur. Elle précise également, au visa de l’article L. 442-6, I, 5°, du Code de commerce, qu’en cas de rupture brutale d’une relation commerciale établie, seuls sont indemnisables les préjudices découlant de la brutalité de la rupture et non de la rupture elle-même.