Précisions sur la responsabilité des organisateurs de voyages - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2015

Précisions sur la responsabilité des organisateurs de voyages

Stéphane Gerry-Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 776617
  • IdRef : 152207589
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

La Cour de cassation apporte des précisions sur le domaine et le régime de la responsabilité spéciale des organisateurs de voyages régie par les articles L. 211-1 et suivants du Code du tourisme.

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02005973

Soumis le : lundi 4 février 2019-12:18:37

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:20:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02005973 , version 1 (04-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02005973 , version 1

Citer

Stéphane Gerry-Vernières. Précisions sur la responsabilité des organisateurs de voyages. Gazette du Palais, 2015, 183, pp.17. ⟨halshs-02005973⟩

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