Absence de manquement à l'obligation de sécurité de moyens de l'exploitant d'une salle d'escalade - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2017

Absence de manquement à l'obligation de sécurité de moyens de l'exploitant d'une salle d'escalade

Stéphane Gerry-Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 776617
  • IdRef : 152207589

Résumé

Après avoir énoncé que l’obligation contractuelle de sécurité de l’exploitant d’une salle d’escalade est une obligation de moyens dans la mesure où la pratique de l’escalade implique un rôle actif de chaque participant, les juges écartent la responsabilité de l’exploitant qui n’a commis aucune faute de surveillance ou d’organisation.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02005592 , version 1 (04-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02005592 , version 1

Citer

Stéphane Gerry-Vernières. Absence de manquement à l'obligation de sécurité de moyens de l'exploitant d'une salle d'escalade : note sous Cass. 1re civ., 25 janv. 2017, no 16-11953, ECLI:FR:CCASS:2017:C100113. Gazette du Palais, 2017, 16, pp.21. ⟨halshs-02005592⟩

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