Accident dans le cadre d'un circuit sauvage de freeride : absence de responsabilité de l'ONF - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2018

Accident dans le cadre d'un circuit sauvage de freeride : absence de responsabilité de l'ONF

Stéphane Gerry-Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 776617
  • IdRef : 152207589
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

Par cet arrêt en date du 14 juin 2018, la Cour de cassation considère que ni la responsabilité pour faute ni la responsabilité du fait des choses ne peuvent être retenues à l’encontre de l’ONF à la suite d’un accident réalisé sur un circuit sauvage de freeride.

Domaines

Droit

Centre de documentation laboratoires juridiques  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02005507

Soumis le : lundi 4 février 2019-10:44:46

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:20:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02005507 , version 1 (04-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02005507 , version 1

Citer

Stéphane Gerry-Vernières. Accident dans le cadre d'un circuit sauvage de freeride : absence de responsabilité de l'ONF. Gazette du Palais, 2018, 32, pp.32. ⟨halshs-02005507⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
300 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More