« Noli me tangere » (sur l'irréductible intangibilité de l'ouvrage public mal planté) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

« Noli me tangere » (sur l'irréductible intangibilité de l'ouvrage public mal planté)

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02004806 , version 1 (02-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02004806 , version 1

Citer

Philippe Yolka. « Noli me tangere » (sur l'irréductible intangibilité de l'ouvrage public mal planté). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 4, pp.2030. ⟨halshs-02004806⟩

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