Aides publiques et fiscalité de la culture - Archive ouverte HAL
Conference Papers Year : 2014

Aides publiques et fiscalité de la culture

Denis Jouve

Domains

Law
No file

Dates and versions

halshs-01994409 , version 1 (25-01-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01994409 , version 1

Cite

Denis Jouve. Aides publiques et fiscalité de la culture. Culture et concurrence : Quel cadre juridique pour l’action publique?, Groupe de Recherches en Droit Public Economique (GRDPE); Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Apr 2014, Grenoble, France. pp.864-868. ⟨halshs-01994409⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
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