Aides publiques et fiscalité de la culture - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Aides publiques et fiscalité de la culture

Denis Jouve

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01994409 , version 1 (25-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01994409 , version 1

Citer

Denis Jouve. Aides publiques et fiscalité de la culture. Culture et concurrence : Quel cadre juridique pour l’action publique?, Groupe de Recherches en Droit Public Economique (GRDPE); Centre de Recherches Juridiques de Grenoble (CRJ), Apr 2014, Grenoble, France. pp.864-868. ⟨halshs-01994409⟩

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