Secteur public local - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Secteur public local

Sébastien Brameret
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01985634

Soumis le : vendredi 18 janvier 2019-10:46:03

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:05:57

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Dates et versions

halshs-01985634 , version 1 (18-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01985634 , version 1

Citer

Sébastien Brameret. Secteur public local. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 19, pp.2122. ⟨halshs-01985634⟩

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