Secteur public national - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Secteur public national

Sébastien Bernard
Centre de Recherches Juridiques
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01985559

Soumis le : vendredi 18 janvier 2019-10:17:43

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:58:51

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Dates et versions

halshs-01985559 , version 1 (18-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01985559 , version 1

Citer

Sébastien Bernard. Secteur public national. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 19, pp.2122. ⟨halshs-01985559⟩

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