Droit à indemnisation du propriétaire du véhicule endommagé conduit par un tiers ? (note sous Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 17-17472) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2018

Droit à indemnisation du propriétaire du véhicule endommagé conduit par un tiers ? (note sous Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 17-17472)

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01978636

Soumis le : vendredi 11 janvier 2019-16:16:13

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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halshs-01978636 , version 1 (11-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01978636 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Droit à indemnisation du propriétaire du véhicule endommagé conduit par un tiers ? (note sous Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 17-17472). L'essentiel Droit des assurances, 2018, 4, pp.3. ⟨halshs-01978636⟩

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