Article Dans Une Revue
L'essentiel Droit des assurances
Année : 2018
Sabine Abravanel-Jolly : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01978616
Soumis le : vendredi 11 janvier 2019-16:08:42
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01978616 , version 1
Citer
Sabine Abravanel-Jolly. Notion d’accidents complexes (note sous Cass. 2e civ., 24 mai 2018, n° 17-19445). L'essentiel Droit des assurances, 2018, 7, pp.3. ⟨halshs-01978616⟩
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