Article Dans Une Revue
Bulletin juridique des assurances
Année : 2018
Sabine Abravanel-Jolly : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01978086
Soumis le : vendredi 11 janvier 2019-12:00:11
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01978086 , version 1
Citer
Sabine Abravanel-Jolly. La faute intentionnelle selon la troisième chambre civile : une conception exclusivement moniste (note sous Cass. 3e civ., 30 nov. 2017, n° 16-22668). Bulletin juridique des assurances, 2018, 55. ⟨halshs-01978086⟩
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