Les conséquences de l’infraction d’incendie volontaire sur les faute intentionnelle et exclusion conventionnelle des dommages « causés intentionnellement » (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-15143) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2018

Les conséquences de l’infraction d’incendie volontaire sur les faute intentionnelle et exclusion conventionnelle des dommages « causés intentionnellement » (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-15143)

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand
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https://shs.hal.science/halshs-01978080

Soumis le : vendredi 11 janvier 2019-11:58:06

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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  • HAL Id : halshs-01978080 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Les conséquences de l’infraction d’incendie volontaire sur les faute intentionnelle et exclusion conventionnelle des dommages « causés intentionnellement » (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-15143). Bulletin juridique des assurances, 2018, 56. ⟨halshs-01978080⟩

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