La transmissibilité du titre d'occupation privative et les enjeux contemporains de la domanialité publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2016

La transmissibilité du titre d'occupation privative et les enjeux contemporains de la domanialité publique

Jean-Christophe Videlin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 982912
  • IdRef : 077739728
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halshs-01969205 , version 1 (03-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01969205 , version 1

Citer

Jean-Christophe Videlin. La transmissibilité du titre d'occupation privative et les enjeux contemporains de la domanialité publique. Revue française de droit administratif, 2016, 5, pp.903-912. ⟨halshs-01969205⟩

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