Le domaine public ferroviaire depuis la réforme ferroviaire d'août 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2016

Le domaine public ferroviaire depuis la réforme ferroviaire d'août 2014

Jean-Christophe Videlin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 982912
  • IdRef : 077739728
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

jean-christophe videlin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01969184

Soumis le : jeudi 3 janvier 2019-17:52:13

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:26:44

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01969184 , version 1 (03-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01969184 , version 1

Citer

Jean-Christophe Videlin. Le domaine public ferroviaire depuis la réforme ferroviaire d'août 2014. Revue française de droit administratif, 2016, 6, pp.1128-1134. ⟨halshs-01969184⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
98 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More