Arrêt Droits fondamentaux et principes généraux Droits et libertés fondamentaux Liberté d'aller et venir Situations statutaires Militaire Statut dérogatoire Discipline Conformité à la Constitution du régime disciplinaire du militaire Contentieux Procédure administrative contentieuse Question prioritaire de constitutionnalité Champ d'application de la QPC Décision QPC du Conseil constitutionnel Discipline des agents publics Sanction disciplinaire