Le contrôle de proportionnalité des sanctions à l'assaut des casernes - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2016

Le contrôle de proportionnalité des sanctions à l'assaut des casernes

Jean-Christophe Videlin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 982912
  • IdRef : 077739728
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01969175 , version 1 (03-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01969175 , version 1

Citer

Jean-Christophe Videlin. Le contrôle de proportionnalité des sanctions à l'assaut des casernes. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, 4, pp.235. ⟨halshs-01969175⟩

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