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Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2017

Représentativité des APNM

Jean-Christophe Videlin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 982912
  • IdRef : 077739728

Résumé

L'adoption de l'arrêté du 21 octobre 2016 relatif aux associations professionnelles nationales de militaires (APNM) clôt le processus normatif qui les a créées. Le texte porte notamment sur les pourcentages minimaux de l'effectif total de la force armée ou de la formation rattachée représentée par les adhérents, qui sont exigés pour qu'une APNM soit reconnue comme « représentative » ; il porte aussi sur la clé de répartition des sièges attribués aux APNM au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM). Ces pourcentages et cette clé de répartition ne favorisent pas les APNM.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01969173 , version 1 (03-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01969173 , version 1

Citer

Jean-Christophe Videlin. Représentativité des APNM : dernier acte de la réforme législative. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, 1, pp.10-11. ⟨halshs-01969173⟩

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