Brèves observations sur le droit des nullités issu de la réforme du droit des contrats - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Brèves observations sur le droit des nullités issu de la réforme du droit des contrats

Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Olivier Gout  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01966822

Soumis le : samedi 29 décembre 2018-19:11:42

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:47:02

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Dates et versions

halshs-01966822 , version 1 (29-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01966822 , version 1

Citer

Olivier Gout. Brèves observations sur le droit des nullités issu de la réforme du droit des contrats. Mélanges G. Pignarre, LGDJ, pp.457-467, 2018. ⟨halshs-01966822⟩

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