Identification des entreprises visées et question de leur définition - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Identification des entreprises visées et question de leur définition

Isabelle Daugareilh
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Domaines

Droit

Julie Zambau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01958760

Soumis le : mardi 18 décembre 2018-11:17:57

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:09

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01958760 , version 1 (18-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01958760 , version 1

Citer

Isabelle Daugareilh. Identification des entreprises visées et question de leur définition. Réflexions sur le projet de traité relatif à la responsabilité des entreprises transnationales et autres entreprises en matière de droits de l’homme en vue de la 4ème session du Groupe de travail du Conseil des droit de l’homme, Oct 2018, Paris, France. ⟨halshs-01958760⟩

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