Durée du travail des navigants d’Air France : régime juridique de l’institution conventionnelle des « immobilisations sur ordre » : note sous Cassation Soc., 13 janv. 2010, n°08-18.202 FS-P+B, « Air France c/ UNAC »
Résumé
Les déplacements aux fins de formalités administratives, imposés et organisés tant par l’administration américaine que par la direction de l’entreprise, pour que le personnel navigant puisse obtenir les visas nécessaires à son entrée sur le territoire des Etats-Unis, sont des « immobilisations sur ordre » qui doivent faire l’objet d’une rémunération.