La salade des ruptures conventionnelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2018

La salade des ruptures conventionnelles

Patrick Morvan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761351
  • IdRef : 050448838

Résumé

On prétend anticiper les restructurations en appliquant - en amont - des règles qui ne se différencient guère de celles mises en œuvre en aval, au stade où les licenciements sont devenus inéluctables. Tout est dans tout et réciproquement. Le congé de mobilité et la rupture conventionnelle collective (créée par Ord. n° 2017-1387, 22 sept. 2017), la rupture conventionnelle homologuée, les dispositifs d'accompagnement des licenciements économiques (PSE, CSP, congé de reclassement) se chevauchent et se singent mutuellement. En l'absence de règles simples et concises, de frontières lisibles, de finalités claires, les nouveaux instruments de résiliation amiable risquent fort d'enrichir les collections du musée du droit du travail.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01952281 , version 1 (12-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01952281 , version 1

Citer

Patrick Morvan. La salade des ruptures conventionnelles. Droit Social, 2018, 1, pp.26. ⟨halshs-01952281⟩
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