La procéduralisation du cadre exécutif de l’Union - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

La procéduralisation du cadre exécutif de l’Union

Domaines

Droit

Laure Juillard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01942791

Soumis le : lundi 3 décembre 2018-14:32:55

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

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Dates et versions

halshs-01942791 , version 1 (03-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01942791 , version 1

Citer

Sylvain Thiery. La procéduralisation du cadre exécutif de l’Union. La procéduralisation du droit dans la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne, IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe UMR CNRS 6262; Université de Rennes 1, Nov 2018, Rennes, France. ⟨halshs-01942791⟩

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